Les recueils de jurisprudence :
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Le comité de jurisprudence des juridictions financières publie chaque année un recueil réunissant les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, d’une part, et des communications envoyées au cours de l’année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d’autre part. Ces recueils incluent des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et des décisions du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Ils sont conçus pour informer de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s’intéressent aux finances et à l’administration publiques ou sont soumises aux contrôles des juridictions financières.
Les derniers recueils :
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2011
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2010
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2009
Salomon Noir W 110 Taille Max Ski Femme X Chaussure 24 Odxbrce 54j3ARLArrêts, jugements et communications des juridictions financières 2008
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2007
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006
En savoir plus :
Les arrêts et jugements sont publiés sur le site internet et disponibles sur la page de chaque juridiction financière.
La jurisprudence antérieure à 2016 est disponible en recherche simple sur Légifrance